PROFIA
🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
PROFIA – Service d'accompagnement scolaire par intelligence artificielle
Version 1.0 – Date d'entrée en vigueur : février 2026
1. Responsable de traitement
PROFIA EDU SAS – Capital social : 5 000 €
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 999 454 051 00010 – RCS Paris
Email : contact@profiaedu.fr – Site web : www.profiaedu.fr
Référente à la Protection des Données : Mme Myriam Quinio, Présidente
2. Données collectées
Offre Familles
- Enfant : prénom (pas de nom de famille), niveau scolaire, mot de passe (haché)
- Parent/responsable légal : email, mot de passe (haché)
- Utilisation : conversations pédagogiques, documents uploadés (stockage temporaire), adresse IP, type de navigateur
- Alertes de protection des mineurs : extraits de conversations, horodatage, niveau de gravité
- Paiement : traité exclusivement par Stripe (PCI-DSS). PROFIA ne stocke aucune donnée bancaire.
Offre Structures (B2B)
- Structure : nom, SIRET, adresse, email et téléphone du référent, informations de facturation
- Élèves : aucune donnée nominative. Les élèves se connectent via un identifiant unique commun à la structure et un mot de passe choisi par celle-ci. Seules des statistiques d'usage globales et des conversations anonymisées sont collectées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service et adaptation pédagogique | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation client et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Protection des mineurs (détection et signalement) | Obligation légale (Code pénal art. 434-3) |
| Consentement parental (mineurs de moins de 15 ans) | Obligation légale (RGPD art. 8, loi Informatique et Libertés art. 45) |
| Amélioration du Service | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
| Destinataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| PROFIA EDU (Présidente) | Administration, alertes graves | France | Accès restreint, journalisé |
| Anthropic (Claude API) | Traitement IA | États-Unis | CCT (art. 46 RGPD), anonymisation préalable, pas de stockage permanent |
| OVH | Hébergement | Roubaix, France | ISO 27001, RGPD compliant |
| Stripe | Paiement | UE/États-Unis | PCI-DSS, CCT |
✅ Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins publicitaires.
En cas de signalement obligatoire (art. 434-3 du Code pénal) : Procureur de la République ou Service 119.
5. Transferts hors Union Européenne
Certaines données anonymisées transitent par les serveurs d'Anthropic (États-Unis) pour le traitement par l'intelligence artificielle, sans stockage permanent. Garanties : Clauses Contractuelles Types conformément à l'article 46 du RGPD, anonymisation préalable, minimisation et pseudonymisation des données transmises.
Toutes les données personnelles sont stockées en France (OVH, Roubaix).
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte par le Client |
| Conversations pédagogiques | 3 mois, suppression automatique |
| Documents uploadés | Suppression quotidienne (4h) |
| Bilans hebdomadaires | 2 semaines, puis supprimés automatiquement (à télécharger avant suppression) |
| Alertes protection mineurs | 3 ans (obligation légale) |
| Adresse IP | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
Suppression du compte : le Client peut supprimer son compte depuis son espace personnel. Si un abonnement est en cours, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. L'effacement des données intervient dans un délai maximum d'un mois. Les données de facturation et alertes sensibles sont conservées conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Pour les exercer : contact@profiaedu.fr (objet : « Exercice de mes droits RGPD »). Délai de réponse : 1 mois maximum.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr
8. Consentement parental
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d'au moins un titulaire de l'autorité parentale est requis pour les Utilisateurs mineurs de moins de 15 ans.
Pour l'offre Familles, le parent atteste de son autorité parentale lors de l'inscription. Pour l'offre Structures, la Structure s'engage à recueillir les autorisations parentales conformément à l'article 14 des CGV.
9. Cookies
PROFIA utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du Service (session et sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking.
10. Modifications
En cas de modification substantielle de cette politique, le Client est informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
11. Contact
PROFIA EDU SAS – contact@profiaedu.fr – 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Référente à la Protection des Données : Mme Myriam Quinio, Présidente